Intervention de Valérie Pécresse

Certes, je prends aussi en considération le fond de votre amendement, monsieur Autain. Mais je sais que vous conférez aux mots tout leur sens !

Le numerus clausus est actuellement fixé par établissement et par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Aujourd’hui, le président de l’université n’a pas la possibilité de répartir ce numerus clausus entre différentes composantes. Or, comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur, cette possibilité se justifie pleinement pour certaines universités, telles celles de Lyon, de Toulouse ou de Bordeaux, qui possèdent plusieurs composantes, dont les plus récentes sont implantées dans des quartiers sociologiquement différents de ceux où sont situés leurs sites historiques.

À condition qu’un arrêté précise les modalités d’application de cet article, le Gouvernement émet un avis favorable.