Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les cinq premiers sont identiques.
L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Etienne et Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 3 est présenté par MM. Milhau, Barbier, Vendasi et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
L'amendement n° 7 est présenté par M. Darniche.
L'amendement n° 19 est présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
À la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les années :
par les années :
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié.