Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 30 est présenté par MM. Barbier, Milhau, Vendasi et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
à compter de l'année universitaire 2009-2010
par les mots :
au plus tard à compter de l'année universitaire 2010-2011
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 2.