Intervention de Serge Lagauche

À l’heure actuelle, en vertu de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, de nombreuses collectivités territoriales, régions ou départements, ont mis en place des dispositifs de bourses, d’un montant maximum de 24 000 euros, pour les jeunes internes s’engageant à s’installer comme médecins généralistes en zones déficitaires pour cinq ans.

Des dispositifs incitatifs existent également au niveau national, telles les exonérations fiscales accordées aux médecins s’installant dans certaines zones rurales ou communes de moins de 10 000 habitants.

Ces différents types d’aides n’ont, pour l’heure, pas permis de régler le manque criant de médecins dans certaines zones.

Le problème de ces zones déficitaires, en médecins généralistes plus particulièrement, est à tel point crucial que des initiatives voient le jour avec plus ou moins de bonheur : ainsi, tel département a récemment souhaité contraindre les jeunes diplômés en médecine à exercer quelques années en zone déficitaire ; on a aussi envisagé de taxer les médecins installés en zone non déficitaire pour les inciter à avoir une activité en zone déficitaire.

Nous pensons que ce type de déficit pourrait faire l’objet de solutions à la source. Je m’explique : pourquoi ne pas envisager que l’État accorde, dès les premières années d’études, des bourses importantes aux étudiants qui s’engageraient, une fois leurs études achevées, à s’installer en zones déficitaires ?

La question mérite d’être étudiée sérieusement. C’est pourquoi je propose que le Gouvernement s’en saisisse et transmette ses conclusions dans les meilleurs délais, avant le 30 juin prochain, aux deux commissions concernées afin que nous puissions avoir un vrai débat au Parlement sur ce sujet, débat qui pourrait déboucher sur le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi.