Intervention de Roger Romani

Réunion du 11 février 2009 à 21h00
Création d'une première année commune aux études de santé — Articles additionnels après l'article 2, amendement 21

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 21 est retiré.

L'amendement n° 22, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 30 juin 2009, le Gouvernement dépose sur le bureau des deux assemblées, un rapport établissant les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la première année commune aux études de santé. Les conclusions de ce rapport font l'objet d'un débat au sein des commissions parlementaires chargées des finances, des affaires culturelles et des affaires sociales.

La parole est à M. Yannick Bodin.

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