Intervention de Yannick Bodin

Nous venons de décider sagement le report de la mise en œuvre de la réforme des études de santé et du processus de réorientation des étudiants en situation d’échec, notamment – c’est en tout cas ce que pensent fortement un certain nombre d’entre nous – pour des raisons de financement insuffisant de l’ensemble du dispositif.

Les 730 millions d’euros prévus pour l’application en 2008-2012 du plan « Réussir en licence », supposé accompagner la mise en œuvre hexagonale du processus de Bologne, ne permettront pas d’assurer la mise en œuvre de la première année de licence commune aux études de santé.

Je rappellerai que, sur ces 730 millions d’euros, seuls 35 millions ont été budgétisés pour 2008 et 67, 9 millions pour 2009, soit une enveloppe de 103, 3 millions d’euros pour les deux premières années de financement du plan.

Il est donc urgent que le Gouvernement s’engage sur les modalités et le montant du financement de cette première année commune aux études de santé.

Nous demandons que, avant le 30 juin 2009, le Gouvernement dépose sur le bureau des deux assemblées un rapport établissant les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la première année commune aux études de santé, et que les conclusions de ce rapport fassent l’objet d’un débat au sein des commissions parlementaires compétentes, c’est-à-dire les commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires sociales.

Un tel débat permettra de vérifier l’existence du financement effectif de la réforme dans la loi de finances pour 2010 afin de garantir l’application du dispositif à la rentrée, date que vient d’adopter notre assemblée dans sa grande majorité.