Intervention de Serge Lagauche

Dans le cadre des propos tenus par le président de la commission des affaires culturelles sur la façon dont les choses doivent se dérouler, nous sommes tout à fait d’accord avec le report d’un an de l’application du dispositif : il est effectivement important, notamment, de prendre le temps de procéder à certaines vérifications.

Les membres du groupe socialiste ont hésité toute la soirée pour savoir si, sur l’ensemble de la proposition de loi, ils s’abstiendront ou voteront positivement.

Madame la ministre, vous en avez appelé à la sagesse. Comme nous sommes des sages, nous attendrons que l’avenir se dessine plus clairement, car nous ne sommes pas certains que l’ensemble des ministres s’adapteront rapidement au nouveau rythme que la réforme en cours imprimera dorénavant aux travaux parlementaires.

L’expérience montre que certaines lois n’entrent jamais en vigueur parce que les décrets d’application ne sont pas publiés. C’est là une source fréquente de blocages, et ce problème relève également du contrôle parlementaire.

Madame la ministre, nous vous faisons pleinement confiance, mais l’incertitude qui pèse sur l’avenir nous conduit à considérer que l’attitude la plus sage que nous puissions adopter ce soir est l’abstention. Les réponses très positives que vous avez apportées – vous avez même accepté certains de nos amendements – nous donnent néanmoins l’espoir que nous pourrons être en total accord avec vous lorsque nous aborderons la phase d’application de cette loi.