Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Le débat a été long, mais il nous laisse un peu sur notre faim, et ce pour plusieurs raisons. La principale est sans doute que la plupart des amendements visant à préciser les termes de la loi ont été rejetés au profit de la voie réglementaire. De ce fait, l’objet de la loi se trouve réduit, dans les meilleurs des cas, à l’atténuation ou au contournement des effets les plus néfastes du numerus clausus, qui reste sacralisé.

Je conclurai par un regret que, d’ailleurs, nombre de nos collègues ont déjà exprimé : le débat a été disjoint – même si cela n’est pas de votre responsabilité, madame la ministre – de celui qui va avoir lieu dans quelques semaines et qui, par un effet mécanique inévitable, aboutira à la définition du profil sanitaire de notre pays pour les vingt ou trente années à venir.

Cette disjonction est difficilement concevable au moment où vous défendez un texte destiné à mettre en place sans le figer le cursus de formation de ceux qui, demain, représenteront le pilier de l’organisation sanitaire de notre pays : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes.

Ce cursus se trouve, en quelque sorte, cadenassé dans un volet réglementaire facilement dissociable de l’essence même de ce que devrait être la loi, si bien que la question demeure entière : quid des études médicales qui forgeront les praticiens de demain ?

Certes, madame la ministre, vous ne pouviez empiéter sur les prérogatives de votre collègue chargée de la santé. Vous comprendrez cependant que nous puissions regretter cette situation et que cela nous conduise à nous abstenir.