Intervention de François Autain

Le groupe CRC-SPG s’abstiendra sur cette proposition de loi.

Certes, la Haute Assemblée a finalement voté le report de l’application de la réforme, point important auquel nous tenions et sur lequel nous avons donc satisfaction.

Malheureusement, d’autres points nous laissent sur notre faim. En particulier, madame la ministre, les explications que vous avez données en réponse aux nombreuses questions qui ont été posées au cours de la discussion générale, en particulier aux miennes, n’ont pas été satisfaisantes. Elles ont été assez brèves. Sans doute l’heure tardive vous a-t-elle empêchée d’intervenir aussi longuement que vous l’auriez souhaité.

J’estime cependant que nous pouvions d’autant plus légitimement attendre divers éclaircissements de votre part que la proposition de loi, faut-il le rappeler, renvoie au pouvoir réglementaire le soin de préciser certains points. Aussi, je renouvelle ma demande : lorsqu’une loi est présentée au Sénat, nous aimerions connaître la teneur des textes d’application prévus pour la mise en œuvre des réformes qu’elle contient.

Enfin, je n’ai pas obtenu satisfaction sur la réorientation précoce, et je le regrette. Un risque réel subsiste pour les étudiants, car l’alternative n’est pas aussi satisfaisante que vous voulez bien l’affirmer.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.