Intervention de Gérard Cornu

Cela ne vous étonnera pas : le groupe UMP votera, bien sûr, la proposition de loi, car la voie réglementaire ne nous fait pas peur ; Mme la ministre s’est en effet fermement engagée à nous donner satisfaction sur les divers points en suspens.

Je ne saurais terminer sans féliciter notre collègue M. Etienne, qui a été un brillant rapporteur.