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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (nos 240, 271, 272, 273).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 41.
