Intervention de Gérard Le Cam

Avec la disparition du FNDAE, les agences de l'eau se voient aujourd'hui transférer 77 millions d'euros.

Il s'agit d'une charge supplémentaire, puisqu'elles continuent à supporter les engagements en cours du FNDAE, notamment le passif des subventions qui n'ont pas encore été versées.

Dès 2003, le Gouvernement a retiré au FNDAE plus de la moitié de ses investissements annuels, à savoir la part provenant du PMU.

En 2004 était entérinée la suppression pure et simple du fonds.

Nous avons vu, au cours de nos débats, les difficultés de gestion qu'engendre cette disparition pour les agences, d'une part, et pour les départements et les communes, d'autre part. C'est pour les communes rurales que les conséquences seront les plus désastreuses. Elles sont aujourd'hui très inquiètes. Je comprends pourquoi ! Leurs besoins vont s'accroître dans les années à venir.

Il convient donc de les rassurer, en remettant l'Etat au coeur du dispositif dans le rôle qui lui est dévolu en matière de maîtrise publique de l'adduction d'eau et de l'assainissement.

Depuis la suppression du FNDAE, sa contribution au financement de la politique de l'eau est réduite à la portion congrue.

Une politique de péréquation nationale est la seule solution, car les agences de l'eau rencontreront les plus grandes difficultés pour s'acquitter des nouvelles missions prévues par le projet de loi dans ce domaine.

C'est pourquoi nous demandons que les ressources de l'ONEMA comprennent une contribution nationale destinée particulièrement à assurer la solidarité avec les communes rurales.