Intervention de Dominique Braye

Cette proposition, je tiens à le répéter, avait été faite par notre collègue Marcel-Pierre Cléach dans son rapport sur le logement locatif, au nom de la commission des affaires économiques.

Une telle disposition, comme vous l'avez rappelé, madame San Vicente, permettrait aux collectivités locales de mener des actions ciblées de lutte contre la vacance des logements afin de déterminer les raisons qui amènent les propriétaires à ne pas louer et de proposer des solutions d'accompagnement. Cela leur permettrait sûrement de mobiliser un parc de logements important. En effet, il ne faut pas oublier que l'on compte environ 2 millions de logements vacants dans notre pays et que, si l'on prend en compte la rotation normale, au moins 1 million de logements pourraient être mobilisés.

Sous les réserves judicieuses que viennent de faire M. le ministre et Mme le rapporteur quant à la CMP et au respect des prescriptions de la CNIL, je souhaite que cet amendement soit adopté.