Intervention de Dominique Mortemousque

Nous achevons la première lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Ce texte était nécessaire et très attendu. Nous vous savons gré, monsieur le ministre, d'avoir achevé la large concertation précédemment entreprise et d'avoir présenté ce projet de loi au Parlement. Il porte, en effet, une profonde réforme de notre politique de l'eau tout en maintenant un acquis fondamental de notre droit : la gestion décentralisée autour du bassin.

Ainsi, ce texte doit nous donner des outils juridiques modernes et efficaces pour atteindre un objectif ambitieux : parvenir à un bon état écologique des eaux en 2015, comme nous nous y sommes engagés au niveau européen.

Le texte que nous allons adopter comporte des réformes et des avancées importantes pour l'avenir. J'en rappellerai rapidement sept points : la réforme des comités de bassin et des agences de l'eau, la création de l'ONEMA, véritable centre de ressource pour épauler l'Etat en matière de connaissance et d'étude, le renforcement du rôle du Parlement, la réforme des redevances afin d'assurer leur stabilité juridique, la conciliation entre les différents usages de l'eau, la création d'un fonds sur l'épandage des boues ; enfin, il est donné aux collectivités locales les moyens de réaliser les objectifs communautaires en matière de distribution d'eau et d'assainissement.

Je tiens également à souligner le travail important réalisé par le rapporteur, Bruno Sido, qui a procédé à de nombreuses auditions et mené une large concertation en y associant les membres du groupe d'étude sur l'eau. §

Les amendements que nous avons adoptés sont constructifs ; ils ont enrichi le texte initialement proposé. Nous en sommes à la première lecture et la navette parlementaire permettra encore de perfectionner cette loi.

Dans cette attente, le groupe de l'UMP apporte son entier soutien à ce texte.