Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Vote sur l'ensemble, amendement 62

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d'un véritable marathon législatif : plus de 690 amendements examinés et un projet de loi notablement amendé. Je ne reviendrai ni sur le contenu de ce texte ni sur sa nécessité, car nous en avons déjà longuement débattu.

Lors de la discussion générale, nous avions souligné les lacunes de ce projet de loi. Même si les attentes groupe UC-UDF sont loin d'avoir été toutes satisfaites, nombre des amendements qu'il a présentés ont été adoptés.

C'est le cas, par exemple, en ce qui concerne le rôle des départements. L'adoption de l'amendement n° 62 de la commission des affaires économiques, sous-amendé par le groupe UC-UDF, permet en effet aux départements qui le souhaitent de créer un fonds pour l'alimentation en eau et l'assainissement.

C'est également le cas s'agissant de la prise en compte des retards, des rattrapages importants à mettre en oeuvre en matière d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement, afin de préserver les milieux aquatiques dans les départements et territoires d'outre-mer, ou encore de la création de ressources en eau, avec l'amendement de mon collègue Daniel Soulage. Cette mesure est particulièrement d'actualité au moment où les premières mesures de restriction de consommation d'eau sont déjà prises en raison de la sécheresse.

Pour toutes ces raisons, le groupe UC-UDF votera ce projet de loi.

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