Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application du principe de précaution

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

L'Union européenne met en place les outils juridiques nécessaires au respect de l'environnement et à la mise en oeuvre du développement durable. La politique européenne sera fondée sur les principes de précaution, de prévention et de correction.

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