Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application du principe de précaution

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Sur l'initiative du Président de la République, Jacques Chirac, la charte de l'environnement figure désormais dans notre Constitution.

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