Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre, vous avez fait référence aux ordonnances qui seront prises s'agissant des questions qui ont été soulevées par mon ami Jack Ralite. Vous mesurez bien, ainsi que vous venez de l'indiquer, l'urgence des décisions à prendre, qui, pour avoir une réelle portée, doivent être appliquées dans les meilleurs délais. C'était d'ailleurs l'objet des amendements qui ont été défendus par M. Ralite.

Vous savez que les ordonnances ne sont pas notre tasse de thé, comme l'on dit. Cela étant, c'est le mode opératoire que le Gouvernement a choisi. Quand ces ordonnances seront-elles prises et pouvez-vous nous assurer qu'elles tiendront compte des préoccupations que nous avons exprimées ?