Intervention de Henri de Richemont

En revanche, si le registre est compétitif, les armateurs resteront en France. Or, plus de navires en France, c'est plus d'emplois, plus de sécurité maritime et plus d'influence ! Tel est l'objectif, clair, net et précis de notre proposition de loi ; dire le contraire, c'est aller contre la vérité !

Le texte que nous avons voté en première lecture a été examiné ensuite par l'Assemblée nationale, à la suite de nombreux reports et de la mission de M. Scemama. Je ne sais pas s'il y a trois équipages, monsieur Trémel, mais je peux vous assurer que l'équilibre et l'architecture du texte voté par l'Assemblée nationale sont quasiment identiques à l'équilibre et à l'architecture de la proposition de loi votée par le Sénat. Je m'explique.

On oublie de dire que, dans le texte que nous avions adopté en première lecture, la mesure essentielle que j'avais proposée disposait que le commandant et son substitué devaient être français. Il s'agissait, avant tout, de protéger l'emploi national.

Nous devrions tous être d'accord avec l'obligation, pour chaque armateur, d'embaucher des lieutenants et des jeunes officiers français. Le droit européen nous interdisant d'étendre cette exigence de nationalité à d'autres personnes que le commandant, j'avais alors indiqué que cette mesure devait permettre d'avoir plus de marins français à bord.

Le problème, c'est que plusieurs arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, et même de la Cour de cassation, ont remis en cause cette obligation de nationalité du commandant et de son substitué, sauf dans le cas où ceux-ci sont, à titre permanent, délégataires de la puissance publique. Or, nous dit-on, le commandant ou son substitué ne pratiquant pas de façon habituelle l'enregistrement des naissances ou des mariages, l'obligation de nationalité tombe. Dans ces conditions, le quota de 25 % ou 35 % de marins français perd tout son sens, puisqu'il n'y aura plus à bord des navires français que des marins étrangers, communautaires ou non.

L'objectif essentiel autour duquel nous devrions tous nous rassembler et pour lequel nous devrions nous battre, c'est le maintien de cette obligation de nationalité. Pour cette raison, la proposition de loi précise que le commandant remplit une mission de sécurité et de sûreté, qui constitue une délégation à titre permanent de la puissance publique.