Intervention de Henri de Richemont

Dans cette logique, je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous rappeliez que le commandant est le représentant de l'Etat à bord.

En effet, si nous parvenons à maintenir, contre l'avis de la Cour de justice des communautés européennes, cette obligation de nationalité du commandant et de son substitué, alors nous sauverons le principe d'un effectif de marins français à bord des navires, qui, bien entendu, n'est pas un « minimum ».

Mais il faut être réaliste : compte tenu de la jurisprudence de la CJCE, cette nécessité n'est pas pour autant une sécurité. C'est la raison pour laquelle il nous faut rappeler que l'emploi de marins français à bord suppose que le coût du poste soit compétitif. A cet égard, monsieur le ministre, je salue le fait que vous ayez obtenu l'exonération des charges sociales.

A la réduction du coût de la main-d'oeuvre du marin national, objectif atteint par les Danois et les Italiens, nous avons préféré l'exonération fiscale, qui profite aux marins et non pas à l'armateur. L'essentiel est qu'un marin français ne coûte pas plus cher qu'un marin étranger. Si nous y parvenons, nous aurons sauvé notre emploi national, comme l'ont fait les Danois et les Italiens.