Intervention de Henri de Richemont

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 1er

J'ai dit que la somme des registres internationaux constitue le registre européen !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact