Intervention de Henri de Richemont

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous arrivons ce soir au terme d'un long processus : après son adoption par le Sénat dans quelques instants, le texte que nous venons d'examiner deviendra loi.

C'est, à l'évidence, un moment important, et je voudrais insister sur le fait qu'il aurait été grave de ne rien faire, car, se satisfaire de la situation actuelle serait revenu à conduire la marine marchande française tout droit vers son anéantissement, avec pour conséquence la disparition de l'emploi maritime.

Notre collègue Jean Desessard disait que la loi se soumet, que la loi s'adapte. Non : la loi combat !

Si nous sommes plusieurs à avoir présenté cette proposition de loi, c'est parce que nous savions que l'actuel régime des pavillons de complaisance n'était acceptable au regard ni de la sécurité maritime ni de l'emploi. Il fallait donc faire quelque chose.

Si nous n'avions pas présenté un texte compétitif et attractif de nature, comme ceux que d'autres Etats européens ont adoptés avec succès, à inciter les armateurs à faire revenir sous le pavillon national leurs navires, nous n'aurions plus pu sérieusement nous plaindre des pavillons de complaisance, car nous n'aurions rien fait pour les combattre.

L'immobilisme aurait été de faire le jeu de la complaisance. Nous avons au contraire choisi le volontarisme, et, si nous l'avons choisi, c'est parce que nous pensons que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Nous ne sommes pas naïfs : nous savons que ce ne sera pas facile et que notre texte n'est peut-être pas encore suffisamment compétitif comparé à d'autres. Nous savons cependant qu'il constitue un progrès.

L'attractivité du registre international français que nous nous apprêtons à créer sera un atout, car, du fait des protections que ce registre apportera, nombre de chargeurs et d'affréteurs préféreront désormais affréter des navires sous pavillon français plutôt que sous pavillon tiers.

C'est la raison pour laquelle, tout en étant réalistes, nous sommes confiants.

Nous avons fait, je crois, tout ce qu'il était possible de faire pour mettre entre les mains des armateurs et des opérateurs maritimes un outil compétitif. Maintenant, à eux de jouer ! Nous leur avons fait confiance ; à eux de montrer qu'ils ont compris que, ce que nous avons fait, nous l'avons fait dans l'intérêt général. Demain, chers collègues de l'opposition, vous nous direz que nous avions raison et vous nous remercierez !