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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 14 avril 2005, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi relative aux aéroports.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.
