Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54, amendement 571

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 571 est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements n°s 203 et 204, ainsi que sur l'amendement n° 188 rectifié bis ?

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