L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Gérard Longuet, Nicolas About, Jean Arthuis, Philippe Marini, Charles Guené, Alain Chatillon, François-Noël Buffet, les membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, et les membres du groupe de l’Union centriste (proposition n° 568 rectifié).
Dans le débat, la parole est à M. Philippe Marini, co-auteur de la proposition de résolution.