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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Contribution économique territoriale — Adoption d'une proposition de résolution
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Gérard Longuet, Nicolas About, Jean Arthuis, Philippe Marini, Charles Guené, Alain Chatillon, François-Noël Buffet, les membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, et les membres du groupe de l’Union centriste (proposition n° 568 rectifié).
Dans le débat, la parole est à M. Philippe Marini, co-auteur de la proposition de résolution.
