Intervention de Roland Muzeau

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre, et j'ai été très attentif au fait que vous ne niez à aucun moment que les éléments d'appréciation et de proposition contenus dans nos amendements soient fondés. Il y a des faits constatés, avérés, et M. Delfau vient d'ajouter quelques exemples, dont ce rapport de 1 à 8 500, qui est tout de même extraordinaire.

Vous aurez noté qu'aucune volonté de démagogie ne sous-tend nos trois amendements. Ils sont motivés par le seul souci de tendre vers une plus grande égalité, vers une meilleure prise en compte dans la politique de la ville de ce qu'est la situation matérielle des habitants, de ce que subit la population, de ce qu'elle vit, de ce qu'elle est véritablement.

C'est en ce sens que votre réponse m'intéresse, monsieur le ministre, même si votre conclusion est beaucoup moins positive puisque vous dites que ce n'est pas le moment, qu'il faudra en rediscuter avec le comité des finances locales, etc. Mais, si nous n'abordons pas le sujet ici, je ne vois pas où on peut l'aborder ! J'éprouve le plus grand respect pour le comité des finances locales et pour les débats qu'il mène avec ses interlocuteurs, dont vous faites partie, monsieur le ministre. Cependant, nous examinons un plan de cohésion sociale dont une mesure phare - c'est en tout cas ainsi que je l'apprécie - a pour objet d'aider davantage ceux qui en ont le plus besoin, comment mettre en place cette fameuse « discrimination positive » que je soutiens totalement.

Nos trois amendements visaient à ne laisser personne à l'écart et à procéder à des corrections sur la base de la richesse réelle et constatée des habitants. Car les dispositifs sont appliqués à certaines communes qui ne sont pas nécessairement défavorisées et pas à d'autres qui pourraient pourtant prétendre à se les voir appliquer. Il convient donc de corriger ce qui ne va pas !

Je regrette évidemment que ces amendements ne soient pas acceptés. Ils étaient pourtant raisonnables, et je vous assure que nous avions énormément travaillé pour affiner, sans les dégrader, les indices synthétiques afin de mieux tenir compte des résultats du recensement et, surtout, de la réelle situation financière des populations, c'est-à-dire, pour parler clair, de leur état de pauvreté.

Par souci de pédagogie, monsieur le président, je maintiens ces trois amendements.