Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le président du Sénat, je suis heureux de pouvoir m’exprimer devant vous en cet instant.

Ainsi que nous l’avons souligné une fois de plus la semaine dernière en conférence des présidents, nous nous devons d’attirer l’attention sur des situations qui nous paraissent de plus en plus insupportables.

J’ai lu et entendu que nous étions entrés dans l’ère de l’« hyper-Parlement ». J’ai également lu et entendu que la réforme de la Constitution était porteuse d’avancées très sensibles et que, en particulier, les droits de l’opposition devaient mieux être garantis.

Pour l’heure, je veux seulement évoquer le respect envers l’opposition.

La semaine dernière, se sont tenues des journées parlementaires, notamment celles de l’UMP. La veille de ces journées, la séance du Sénat a été levée à dix-sept heures.

Chacun en est informé depuis longtemps, les journées parlementaires du parti socialiste débuteront, quant à elles, demain matin et elles dureront un jour et demi.

Or, à cet égard, nous constatons une différence de traitement : alors que la séance a été levée à dix-sept heures la veille des journées parlementaires de l’UMP, et qu’il n’y a par ailleurs pas eu hier de séance de nuit pour poursuivre l’examen du projet de loi dit « Grenelle II », une séance de nuit est prévue aujourd'hui, sur ce même texte, ce qui empêchera bon nombre de nos collègues du groupe socialiste de prendre des dispositions pour assister, dès demain matin, aux journées parlementaires qui les concernent.

Pourtant, le bureau de la commission de l’économie – son président peut en témoigner – s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas de séance de nuit aujourd'hui.

Par ailleurs, il avait été convenu en conférence des présidents que l’audition de M. Lamassoure, qui doit avoir lieu jeudi matin et qui concerne à la fois la commission des finances et la commission des affaires européennes, ne se tiendrait pas ce jour-là, qui est également un jour de réunion pour le groupe socialiste. Or j’apprends, par l’intermédiaire du président de la commission des finances, qu’il n’est pas possible de reporter cette réunion, sans doute en raison d’autres engagements pris par M. Lamassoure. Par conséquent, tous ceux de nos collègues qui sont intéressés par cette audition très importante seront, là encore, s’ils veulent y assister, contraints de renoncer à participer à la réunion que j’évoquais.

Monsieur le président, comme tous les membres de mon groupe, je suis disposé à aller dans le bon sens. Mon propos n’est nullement de dénoncer sans cesse les dysfonctionnements de notre assemblée pour le simple plaisir de le faire, comme tel personnage de Pierre et le loup protestant sans cesse contre le malheur qui s’abat sur lui. Mais là, c’en est trop !

D’un côté, on fait des déclarations sur l’« hyper-Parlement », on élabore même à ce sujet une théorie à travers laquelle est proclamé le respect de l’opposition et, de l’autre, on crée la situation que je viens d’évoquer !

Je m’en tiendrai là et je ne parlerai pas des conditions dans lesquelles les sénateurs sont aujourd’hui amenés à travailler. J’espère que nous constaterons une amélioration dans les jours à venir, mais j’attends de voir, car, pour le moment, nous restons dans l’expectative.

Monsieur le président, je le répète, les décisions prises en conférence des présidents n’ont pas été suivies et l’opposition, en particulier mon groupe, a le sentiment de ne pas être respectée.