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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 59
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis :Finalement, il semble que, pour certains, la mariée soit presque trop belle ! Seulement, comme ils n'osent pas le dire, forcément, ils sont gênés aux entournures. Et il est bien vrai que la réforme qui nous est proposée constitue un progrès tout à fait considérable.
Le prélèvement de 120 millions d'euros opéré chaque année entre 2005 et 2009 au bénéfice de la DSU sur la progression de la DGF - cela n'avait peut être pas été compris ainsi au début - contribue indéniablement à un renforcement de la péréquation, conformément à l'objectif posé par l'article 72-2 de la Constitution, et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Toutefois, dans la mesure où elle est réalisée à enveloppe constante, la réforme proposée risque de freiner sensiblement la progression des autres composantes de la DGF des communes et de leurs groupements, dans l'hypothèse, toujours possible, d'une faible augmentation du montant global de cette dernière.
Aussi est-il proposé d'instituer une « clause de sauvegarde ».
