Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 75

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur spécial :

Je n'ai donc aucun scrupule à demander la réduction des crédits afférents.

L'amendement n° II-75 concerne, lui, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, sujet que nous avons déjà abondamment évoqué.

En effet, nos collègues qui représentent ici les Français de l'étranger ont insisté sur les crédits consacrés à l'Agence, qui s'élèvent à 323 millions d'euros, mais avec une réduction de 2 millions d'euros. Certes, d'aucuns diront qu'il ne s'agit que de 2 millions d'euros, c'est vrai. Mais l'importance de l'Agence est telle qu'il est nécessaire d'y regarder à deux fois avant d'en réduire les moyens, d'autant plus que cette baisse des crédits de l'AEFE intervient au moment où l'on confie à l'agence de nouvelles missions en matière immobilière. De telles charges sont importantes et conduisent l'Agence à prélever sur ses réserves. Cette situation ne peut pas durer : c'est un fusil à un coup !

Par conséquent, je propose que l'on prélève une nouvelle fois des fonds sur le portail Idées de France.fr - il s'agit de réduire la subvention à hauteur de 1, 3 million d'euros - afin d'abonder les crédits de l'AEFE.

Certes, je ne supprime pas totalement la réduction des crédits de l'AEFE, puisqu'on les réduira encore de 600 000 euros. Ce sera la participation de l'Agence à la rigueur des temps, singulièrement à celle qu'exprime le présent projet de loi de finances, rigueur que j'ai d'ailleurs saluée, madame la ministre déléguée.

J'insisterai un peu plus sur l'amendement n° II-76, car je ne veux pas que l'on se méprenne sur son sens.

Je suis en effet tenu par les rigueurs de la présentation budgétaire et par la LOLF, à laquelle j'adhère totalement.

Les crédits affectés aux opérations de maintien de la paix me semblent - le mot est un peu désagréable, mais il est désormais consacré - insincères. Ils ne correspondent pas à ce que seront les dépenses. Tout le monde le sait et tout le monde le dit. Dès lors, s'agissant d'opérations de cette importance, qui sont la contribution de la France à des opérations menées par l'Organisation des nations unies, pourquoi ne pas prévoir d'emblée les crédits nécessaires ?

J'indique au Sénat, afin d'éclairer le vote, qu'un décret d'avance a récemment abondé les crédits pour l'année 2005 de 93 millions d'euros. En ce qui me concerne, je ne propose que 75 millions d'euros.

Je relève - mais MM. Serge Vinçon et Jean-Guy Branger, ainsi que tous les membres de la commission des affaires étrangères le savent mieux que personne - que l'on faisait autrefois la même critique au ministère de la défense s'agissant des opérations extérieures, les OPEX. Celles-ci étaient en effet sous-dotées chaque année. Le ministère de la défense n'a pas effectué un rattrapage en une année, mais il a entamé un processus de mise à niveau par tranche.

Madame la ministre déléguée, je demande au ministère des affaires étrangères, dont j'ai par ailleurs plusieurs fois relevé la vertu, de faire lui aussi preuve, dans ce domaine, de bonne volonté.

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