Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur spécial :

Je comprends et j'admets la portée de votre amendement, mais - car il y a un « mais », il y en a même plusieurs - si celui-ci était adopté, ce que je ne sais évidemment pas encore, il faudra, j'y insiste, être vigilant sur un certain nombre de points. J'en relèverai quelques-uns.

Tout d'abord, la création du programme « Audiovisuel extérieur » a pour effet, tout à fait arithmétique, de réduire les crédits de deux autres programmes et de faire passer ceux-ci sous la barre des 300 millions d'euros, ce montant étant d'habitude considéré comme un minimum. Ces programmes sont donc fragilisés. Je tenais à faire cette remarque « lolfienne », car tel est, me semble-t-il, le rôle de la commission des finances.

Ensuite, je souhaite attirer l'attention du futur gestionnaire du programme « Audiovisuel extérieur » sur un risque : il ne faudrait pas que la création de ce quatrième programme constitue une aubaine pour la direction du budget, et que désormais la régulation puisse porter sur quatre programmes et non plus trois. S'agissant d'un programme dont la masse budgétaire n'est pas considérable, je me demande si cela ne présente pas quelques dangers. J'observe d'ailleurs que, si ce programme est créé, il ne sera plus possible de redéployer des crédits de l'action culturelle, par exemple, vers TV 5 ou RFI.

Une certaine prudence devra donc être de mise de la part du gestionnaire de ce futur programme.

Madame la ministre déléguée, la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement, car elle n'en a pas été saisie. Toutefois, puisque mon avis est sollicité, je suis, à titre personnel, et pour des raisons évidentes, favorable à cet amendement.

Je sais que, à l'Assemblée nationale, ce sujet a donné lieu à un débat long et animé, qui a d'ailleurs transcendé les courants politiques. Il est compréhensible que les avis soient différents sur ce sujet.

Enfin, et ce sera mon dernier « mais », madame la ministre déléguée - il n'a toutefois rien à voir avec les précédents -, si, par bonheur, les amendements de la commission des finances étaient adoptés, il vous faudrait rectifier le vôtre. En effet, mes amendements visent à modifier, certes à la marge, les crédits affectés au programme que votre amendement tend à créer.

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