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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 108
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-108 rectifié bis est retiré.
Madame la ministre déléguée, nous sommes devant un choix : soit l'amendement du Gouvernement tombe parce qu'il n'a plus d'objet, soit vous le rectifier, car, s'agissant d'un amendement de structure, il peut aisément devenir compatible avec ceux que le Sénat a précédemment adoptés.
