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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, je suis gêné, car M. le ministre vient de dire qu'il avait déjà fait la synthèse entre l'amendement de la commission des finances et celui de la commission des lois. J'ai donc quelques scrupules à présenter mon amendement, d'autant plus que M. Girod a déjà retiré le sien.
