Intervention de Brigitte Girardin

Cet amendement vise à permettre le financement du nouveau dispositif de délivrance des passeports biométriques aux Français établis hors de France.

Pour mettre en oeuvre le règlement européen relatif aux passeports biométriques et répondre aux conditions fixées par les autorités américaines pour l'accès à leur territoire, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a indiqué au cours de l'été 2005 qu'il prenait les dispositions nécessaires pour délivrer, à compter de 2006, les premiers exemplaires du nouveau passeport français, comportant une photo numérisée, imprimée sur le livret et enregistrée sur une puce électronique.

Ces éléments n'étaient pas connus du ministère des affaires étrangères lors de la rédaction du projet de loi de finances et de l'inscription des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».

Le niveau exact du besoin de financement dépendra des modalités techniques de mise en oeuvre - sous-traitance, gestion directe de la personnalisation des passeports - et du calendrier, qui ne sont pas encore, à ce stade, entièrement stabilisés. À ce jour, l'estimation du besoin en année pleine porte sur un montant allant de 4 millions à 8 millions d'euros, pour une production d'environ 300 000 passeports.

Ce dispositif suppose l'acquisition de logiciels informatiques et l'achat des passeports.

Les 2 millions d'euros sollicités par le biais de cet amendement permettront d'amorcer le processus. Ils s'imputent sur l'action 01, « Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger », catégorie 31, « Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ».