Intervention de Hélène Luc

Mais je voudrais surtout faire part d'une préoccupation à Mme la ministre.

Il se trouve que l'Imprimerie nationale a été transférée à Choisy-le-Roi. J'aurais préféré qu'elle reste à Paris, mais je suis tout de même très heureuse qu'elle soit maintenant installée à Choisy-le-Roi. Elle a également un établissement à Douai.

Quoi qu'il en soit, l'Imprimerie nationale imprime les papiers sécurisés, c'est-à-dire les passeports. Or, pour personnaliser ces passeports, un appel d'offres a été lancé, ce qui contrevient à l'article 2 de la loi du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale. L'appel d'offres a été remporté par une autre entreprise.

Je signale que, à la suite de vols de cartes d'identité à Douai, il avait été recommandé de ne pas disperser les documents afin d'éviter que de tels vols ne se reproduisent.

Je vous demande, madame la ministre, d'intervenir auprès de M. le Premier ministre sur ce sujet - je l'ai déjà fait auprès de M. Thierry Breton, qui est en train d'étudier le dossier -, car il est tout à fait anormal que l'Imprimerie nationale ne puisse pas imprimer ces passeports, d'autant qu'elle a le monopole de l'impression de ce type de documents. Sinon, à quoi sert l'Imprimerie nationale ?