Intervention de Michel Charasse

Réunion du 7 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Lorsque la surtaxe sur les visas a été créée, j'étais à Bercy. J'avais accepté d'affecter le produit de cette surtaxe au ministère des affaires étrangères.

Certes, le ministère du budget reverse la totalité du produit de la surtaxe aux affaires étrangères. Le budget général de l'État ne conserve donc que le produit de la taxe proprement dite.

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