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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 59, amendements 149 187
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je retire l'amendement n° 149, puisque la proposition du Gouvernement formulée à l'amendement n° 187 est supérieure à la nôtre.
Cela étant, notre amendement est beaucoup mieux rédigé et plus concis que celui du Gouvernement. Mais peut-être la commission mixte paritaire pourra-t-elle élaborer un texte plus simple et plus synthétique.
