Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2007 à 10h00
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Par lettre en date du 14 décembre 2007, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat, que, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi.

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