Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Mon collègue Pierre-Yves Collombat aurait vraisemblablement développé plus longuement que moi la présentation de cet amendement dont il est l'auteur.

Pour ma part, je m'en tiendrai à un résumé des motivations qui sont les siennes et que je partage, d'ailleurs, pleinement.

A quoi sert la péréquation, mes chers collègues, sinon à réduire les écarts de richesses entre les collectivités ? En d'autres termes, la péréquation permet de lisser le niveau de services publics proposé d'une collectivité à l'autre.

Or l'impératif de cohésion sociale concerne également les zones rurales, qui souffrent, elles aussi, de difficultés importantes.

Par conséquent, le déploiement des moyens affectés à la péréquation ne doit pas se cantonner à des actions en direction des seules communes urbaines.

C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à étendre le renforcement des moyens en direction de la péréquation à la dotation de solidarité rurale.

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