Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article additionnel avant l'article 7
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Les conclusions en sont toutefois un peu ambiguës : les signataires semblent convenus de ne pas aller beaucoup plus loin que ce qui s'est fait jusqu'à maintenant. Notre débat d'aujourd'hui revient en effet de façon récurrente depuis la modification du barème dans la loi de finances pour 2006.
Monsieur le ministre, vous objectez que cela pourrait coûter 400 millions d'euros. La question est de savoir si ceux qui ne recourent pas à un centre de gestion déclarent leurs revenus avec sincérité : si c'est le cas, vous n'avez aucun motif - vous en serez bien d'accord - de les surimposer !
Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que vous nous aviez encouragés à prendre des dispositions pour que le plus grand nombre possible de contribuables passent par les centres ou les associations de gestion agréés. Ainsi, pour nombre d'entre eux, les honoraires payés au centre de gestion ouvrent droit à un crédit d'impôt qui doit s'élever - mais vous nous le confirmerez, monsieur le ministre - à 915 euros.
