Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, M. le rapporteur général vous a indiqué qu'il y avait, en effet, des différences d'appréciation au sein de la commission des finances.

La disposition que nous examinons nous vient de l'Assemblée nationale, sur l'initiative de notre excellent collègue Jacques Myard, qui a constitué, à la fin des années quatre-vingt, une association des maires ayant le privilège d'avoir un champ de courses sur le territoire de leur commune.

À l'époque, il dénonçait l'avantage dont bénéficiait la ville de Paris, qui percevait 1 % sur tous les jeux des hippodromes parisiens, en application d'une ordonnance de 1945, qui avait vu le jour bien avant le tiercé et à une époque où le pari mutuel n'était pas ce qu'il est devenu. M. Michel Charasse, alors ministre chargé du budget, avait trouvé l'idée excellente et abrogé cette ordonnance.