Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, je suis troublé par votre réponse, car j'avais la conviction qu'il s'agissait là d'un engagement dont nous avions été, sinon les notaires, du moins les témoins.

Au surplus, il s'agit seulement d'étendre aux SACICAP un dispositif d'ores et déjà appliqué aux banques mutualistes. Or je ne vois pas en quoi les rapports entre les SACICAP et le CIFD différent des rapports entre les caisses régionales de Crédit agricole et leur caisse centrale.

Cela étant, même si vos réserves me troublent, je ne vois toujours rien qui justifie le rejet de cet amendement.