Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, souhaite s'exprimer devant le Sénat ce soir, à la reprise de la séance, sur les articles relatifs aux PME, au patrimoine d'entreprise et à la nouvelle réglementation communautaire de minimis, c'est-à-dire les articles 20 ter, 20 quater, les amendements portant articles additionnels après l'article 20 quater et l'article 21.

Je demande donc, monsieur le président, la réserve de ces articles et amendements jusqu'à la reprise de la séance, ce soir, et, le cas échéant, leur examen par priorité.