Intervention de François Trucy

Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

La chaudière à condensation est en effet un produit de haut de gamme, aux performances énergétiques avérées, et fait partie des solutions vertueuses vers lesquelles il faut essayer d'orienter les acquéreurs d'un logement neuf.

Néanmoins, ce système ne bénéficie d'aucune incitation sous la forme d'un crédit d'impôt susceptible de favoriser son développement dans les logements neufs, à la différence d'autres solutions vertueuses, comme la pompe à chaleur électrique.

C'est pourquoi, afin d'optimiser le dispositif du crédit d'impôt et de lui permettre de jouer pleinement son rôle pour inciter les propriétaires de logements neufs à choisir les solutions les plus économes en énergie, cet amendement vertueux a pour objet d'accorder un crédit d'impôt de 40 % pour toute installation d'une chaudière à condensation dans ce type de logements.

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