Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 19 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :... il n'est pas certain que certains des foyers au chevet desquels se portent les auteurs de ces amendements ne paient pas - volontairement - un abonnement à des chaînes cryptées...
