Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 60

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Il s'agit également d'un amendement de coordination. Il convient, dans tous les textes législatifs, de substituer l'ANAEM à l'OMI.

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