Intervention de Jean-Léonce Dupont

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 26 octobre 2010, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente en matière d’agriculture sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Pascal Viné aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné de cette communication.