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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Discussion de deux propositions de loi
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (proposition n° 223, texte de la commission n° 39, rapport n° 38), et de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, présentée par Mmes Nicole Bricq, Michèle André, M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 291, rapport n° 38).
La parole est à M. le président de la commission des lois.
