Intervention de Jean Arthuis

Lorsque la commune a fait ce qu'elle devait faire, il ne faut pas la pénaliser. Imaginons un seul instant qu'un grand nombre d'enfants quittent la seule école de la commune de résidence et que cette municipalité soit contrainte de payer. Cela constituerait, en quelque sorte, une double peine.

Dans ces conditions, je pense qu'il faudrait revoir le dispositif, monsieur le ministre, même si, je le répète, cet amendement n'a assurément pas sa place dans la première partie d'un projet de loi de finances.