Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Par ailleurs, vous n’ignorez pas que M. le président du Sénat a déclaré qu’il serait incompréhensible que cette réforme fût votée contre l’avis du Sénat.

Nous, nous considérons que, si la commission mixte paritaire est reportée, c’est peut-être en raison des difficultés à réunir une majorité en son sein.

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