Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Rappels au règlement

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 69 ter et 70 du règlement du Sénat.

Je suis membre de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités territoriales.

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